Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société HUNGRY BOYS au capital social de 5000€ dont le siège social est situé à 3, Le Pomphily, 35730 Pleurtuit, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Malo sous le numéro Saint-Malo B 891 308 256, ci-après dénommée “la société” et gérant le site hungryboys.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet hungryboys.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet cité en préambule. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site cité en préambule est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site cité en préambule de la société, dans la limite des stocks disponibles. La société se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site cité en préambule est destinée à tous les acheteurs résidant dans la zone d’activité de l’entreprise.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur peut créer un compte sur le site cité en préambule. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement :

• Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système PAYPLUG) : l’acheteursélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte bancaire». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPLUG afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société , il peut le faire soit par courrier à l’adresse indiquée en préambule ; soit par email depuis le formulaire de contact, soit par téléphone au numéro indiqué sur la page d’accueil de la boutique.

Article 5. Réserve de propriété

La société conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par le vendeur, ou tout autre service de livraison choisi par le vendeur. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur est livré à son domicile par le livreur de la société de livraison. En cas d’absence de l’acheteur, la commande sera renvoyée au vendeur et l’acheteur devra contacter le vendeur pour résoudre la situation. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois heures à compter de la livraison.

Article 8. Vente à emporter

Les commandes à emporter peuvent être commandées par téléphone ou par tout autre moyen que possède le vendeur à ces fins. Toute commande doit être payée entièrement avant la récupération au point de vente.

Article 9. Boissons

La vente d’alcool est interdite aux mineurs. Toute boisson alcoolisée devra être vendue en accompagnement d’un repas, la vente d’alcool seul n’est pas autorisée.

Article 10. Consignes

Par souci d’éco responsabilité, certains produits sont vendus dans des contenants consignés par SARL Hungry Boys et peuvent être retournés en échange d’une réduction sur la commande suivante.Tout contenant livré et non récupéré ou récupéré dans un état d’altération tel qu’il en empêcherait définitivement une réutilisation ultérieure annulera le remboursement de la consigne à l’acheteur.

Article 11. Horaires de livraison

Toute commande devra être passée au plus tard 30 minutes avant la fin du service annoncé sur le site internet www.hungryboys.frou sur toute autre plateforme que le restaurant utilise. Toute commande passée après cet horaire ne pourra être livrée.

Article 12. Buffets dinatoires, restauration de groupes et évènements

Pour les évènements, un acompte de 30% sera demandé à la signature du devis et le règlement s’effectuera à la réception de la facture en espèces, carte bancaire ou virement

bancaire. Le reste du paiement (70%) devra être effectué au plus tard 10 jours ouvrés avant la date de la prestation. En cas de non-finalisation de la commande, SARL Hungry Boys se réserve le droit d’annuler la prestation et de garder l’acompte

Toute annulation de commande des buffets, repas de groupes, plateaux repas est possible dans un délai d’au moins 10 jours ouvrables précédant la date de livraison fixée et donnera lieu à un remboursement si acompte. Pour un délai d’annulation inférieur à 10 jours ouvrables précédant la date de livraison fixée si un acompte a été versé, celui-ci reste acquis à la SARL Hungry Boys. Pour un délai d’annulation inférieur ou égal à 3 jours ouvrables, la SARL Hungry Boys exigera le versement de 50% du montant de la commande.

Article 13. Garantie

Tous les produits fournis par la société bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie écrite ou orale en contactant le vendeur.

Article 14. Responsabilité

La société, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site cité en préambule sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 16. Données à caractère personnel

La société s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse indiquée en préambule.

Article 17. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de la circonscription de la société vendeuse.